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C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2016-03-17 Afficher le texte complet à cette date

9. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le premier vendredi de juin de chaque année où des élections ont lieu.

Décision 2016-02-12, a. 9.